Conditions générales de vente en ligne

1. Introduction

Ces conditions générales engagent, d'une part, BSH Home Appliances S.A., dont le siège social se situe à 1090 Bruxelles, avenue du Laarbeek 74, et dont le numéro d'entreprise est 0465.054.226 (dénommée ci-après “BSH”), et d'autre part, toute personne (dénommée ci-après “Client”) qui désire acheter certains biens (dénommés ci-après “Produits”) via le site de vente en ligne www.neff-eshop.com (ci-après dénommé “Site”). BSH et le client sont dénommés ci-après conjointement les “Parties”.

Les présentes conditions s'appliquent uniquement aux personnes physiques et aux non-commerçants. Le Client qui désire effectuer un achat certifie qu'il est habilité à le faire. Les personnes qui sont déclarées inaptes en vertu des dispositions des articles 1123 et suivants du code civil ne peuvent en aucun cas effectuer des achats sur le Site. La consultation du Site et des services qui y sont offerts relève de la compétence du représentant légal de la personne inapte. Ce représentant légal doit respecter les présentes dispositions.

Quant aux données personnelles, le représentant légal doit toujours remplir le formulaire d'inscription lui-même ou donner à la personne déclarée inapte l'autorisation formelle de remplir le formulaire susdit, à condition que toutes les dispositions en matière de données personnelles formulées à l'article 11 restent en vigueur.

Les Parties conviennent que les rapports juridiques qui existent entre elles sont exclusivement régis par le présent contrat, à l'exclusion de toutes les conditions précédemment mentionnées sur le Site. Si une règle fait défaut, il sera fait référence aux usages du secteur "vente à distance" appliqués par les entreprises dont le siège social est en territoire belge.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente en ligne par BSH sur le territoire belge. Ces conditions ont pour but de définir les modalités de vente entre BSH et le Client en ce qui concerne la commande, le service, le paiement et la livraison. Elles définissent les démarches nécessaires pour effectuer une commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. Commande

Le Client a la possibilité de commander en ligne via les numéros de commande mentionnés sur le Site. La commande en ligne ne peut être traitée que si le Client s'est clairement identifié. Toute commande en ligne présuppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description du Produit mis en vente.

BSH s'engage à traiter les commandes passées sur le Site jusqu'à épuisement des stocks.

4. Livraison

La livraison des Produits s'effectue via le service d'envoi Kiala dans un Point Relais Kiala désigné par le Client. Le Client reconnaît être au courant du fait que les conditions générales de Kiala s'appliquent à la livraison et à l'envoi des Produits et il reconnaît accepter ces conditions.

En ce qui concerne la livraison via le service d'envoi Kiala, les délais de livraison mentionnés par BSH le sont uniquement à titre indicatif et ils ne sont donc pas contraignants. BSH s'engage cependant à livrer les Produits aussi rapidement que possible. Le non-respect des délais de livraison mentionnés ne peut toutefois en aucun cas être invoqué pour obtenir un dédommagement ou une résiliation ou rupture du contrat de vente.

Au moment où le Client enlève les Produits achetés dans le Point Relais Kiala désigné, il doit présenter une pièce d'identité valide, faute de quoi les Produits ne peuvent pas lui être remis. La commande reste 14 jours calendrier à la disposition du Client dans le Point Relais désigné, après quoi les Produits sont renvoyés chez BSH.

Remarque: BSH compte un montant forfaitaire pour les frais de traitement de la commande ainsi que les frais de transport. Le Client reste redevable de ce montant, même en cas de retour intégral ou partiel des Produits.

5. Paiement

Sauf accord contraire entre les Parties, toutes les sommes dues sont payables au comptant au siège de BSH, et ce, au plus tard au moment de la livraison.

• Paiement Offline : paiement dans le Point Relais Kiala désigné par le Client 
  
  Le Client doit effectuer le paiement à la réception des Produits dans le Point Relais Kiala. 
  
• Paiement Online: paiement par carte de crédit (par Visa / Mastercard)
  
  Paiement sécurisé. Toutes les transactions via le site sont 100% sécurisées. BSH fait appel à RBS Worldpay pour les paiements en ligne. RBS Worldpay est l’un des principaux fournisseurs de système de paiement en ligne. RBS WorldPay est le fournisseur de paiement de la Royal Bank of Scotland.

Le non-paiement à l'échéance de toute somme due en raison de l'accord entre BSH et le Client entraîne une majoration du montant en question, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard conventionnel de 12% par an, depuis la date d'échéance jusqu'au jour du paiement intégral.

De plus, la somme due sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 15%, sans préjudice du droit de BSH à la récupération et/ou au paiement d'éventuels frais de justice et/ou de recouvrement.

Le non-paiement, même partiel, entraîne l'exigibilité des factures non échues, sans aucune formalité ni mise en demeure.

6. Acceptation & Recours

Les Parties acceptent que les plaintes relatives à la facturation et/ou autres sommes dues ne sont prises en considération que si elles sont transmises à BSH par lettre recommandée dans les 7 jours après l'échéance de la somme en question et pour autant qu'elles soient rédigées de façon détaillée et précise. Cependant, l'introduction d'une plainte ne décharge pas le Client de son obligation de payer.

Tout problème ou défaut relatif à la livraison (par exemple Produits endommagés ou manque de concordance entre Produits commandés et Produits livrés) doit être signalé à BSH dans les 7 jours, par écrit avec accusé de réception. En cas de problème ou de défaut signalé, le Client s'engage à renvoyer les Produits reçus à BSH dans les 10 jours ouvrables après réception des Produits.

Tous les recours sont abandonnés s'il s'avère que les Produits n'ont pas été utilisés correctement, que les directives et mode d'emploi de BSH n'ont pas été suivis ou quand il est établi de façon contradictoire que les défauts ne sont pas imputables à une erreur de BSH.

7. Prix

Tous les prix s'entendent TVA comprise et les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur le jour où le Client a passé sa commande. BSH a cependant le droit de modifier les prix annoncés sur le Site si des circonstances indépendantes de sa volonté engendrent une hausse de prix des Produits, par exemple en cas d'augmentation des frais de livraison, des salaires, des charges sociales, des frais de transport, etc.

8. Réserve de propriété

BSH se réserve la propriété de tous les Produits livrés jusqu'au paiement intégral de tous les Produits livrés ou encore à livrer par BSH, ainsi que d'éventuelles créances que BSH a fait ou fera valoir dans le cadre de la livraison des Produits, ainsi que d'éventuelles créances que BSH aurait à faire valoir sur le Client en raison d'un quelconque non-respect des conditions générales, y compris les frais de traitement et les frais administratifs.

9. Signature & confirmation

Tout Client n'étant pas encore enregistré doit suivre la procédure d'inscription mentionnée sur le Site et il se verra alors inscrire. La confirmation finale de la commande par le Client vaut acceptation de la commande au prix fixé. Cette confirmation du Client sert de signature et d'acceptation formelle de toutes les opérations effectuées via le Site.

10. Responsabilité

BSH ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages indirects, par exemple perte de revenus, de clientèle, etc. La responsabilité de BSH est de toute façon limitée à la valeur du Produit, quelle que soit la base juridique sur laquelle BSH est considéré comme responsable.

BSH n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès au Site, le système de commande, la livraison ou les autres services.

BSH ne peut être tenu responsable des problèmes ou dommages causés par l'utilisation d'Internet (panne du système, intrusion de tiers ou virus) ou par tout fait considéré comme cas de force majeure par la justice.

Les Produits sont livrés par le service d'envoi Kiala. BSH n'est pas responsable si le délai de livraison est dépassé à cause du transporteur. BSH n'est pas responsable non plus en cas de perte d'articles ou de grève. Le Client connaît les risques du transport et s'il a des questions à ce sujet, il doit les adresser au transporteur.

11. Protection de la vie privée

BSH se réserve le droit de rassembler des données à propos du Client, exclusivement pour usage interne, et ce tant directement via les données fournies par le Client lors de la commande qu'indirectement, par exemple via des cookies.

Ces données peuvent être transmises à des organisations qui sont liées par contrat à BSH (par exemple des partenaires commerciaux, des associations, des oeuvres de bienfaisance ou des groupes d'intérêt) et qui désirent envoyer au Client des offres personnalisées ou le tenir au courant de leurs promotions.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée en ce qui concerne les données personnelles, le Client a toujours le droit de consulter ces données, de les modifier et de les supprimer s'il ne désire plus recevoir les informations relatives à nos activités. A cette fin, le Client peut s'adresser par écrit au service clients de BSH.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BSH, tant visuels que sonores, y compris la technologie utilisée, sont protégés par des droits d'auteur, marques ou brevets, ou plus généralement par la loi sur la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de BSH.

Les Clients qui disposent de leur propre site Internet et qui veulent créer un lien automatique entre leur site et la page d'accueil de BSH doivent en demander l'autorisation formelle à BSH, même s'il s'agit d'un usage strictement personnel.

Tout lien hypertexte qui renvoie en boucle au site de BSH par la technique du verrouillage de trame (framing) ou lien en ligne (in-line link) est cependant formellement interdit. De toute façon, BSH peut toujours exiger qu'un lien soit supprimé.

13. Généralités

Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par une convention écrite, dûment signée par BSH et le Client.

La nullité d'une quelconque disposition des présentes conditions n'aura aucune influence sur la validité des autres dispositions de ces conditions et n'entraînera donc pas la nullité de ces dispositions.

Le Client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales et déclare accepter toutes les dispositions, conditions et prix.

Le Client s'engage à signaler au plus tôt tout changement d'adresse à BSH, et ce par lettre recommandée.

Seul le droit belge est applicable aux présentes conditions générales et aux conséquences juridiques qui en découlent. Tout litige qui pourrait résulter des présentes conditions générales est du ressort exclusif de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et, le cas échéant, du juge de paix du 6e canton de Bruxelles, indépendamment du mode de paiement et de livraison.